Les consignes / Produits consignés

🧭 Objectif

Gérer les consignes (pots, bouteilles, caisses, etc.) dans Odoo, en respectant :

• la distinction de TVA (0 % sur la consigne, 6/21 % sur le contenu),
• la bonne comptabilisation (compte 418000 / 489000),
• et la compatibilité POS + eCommerce + facturation.

⚙️ Avant de commencer: 

Le contenant est-il lié à son contenu?

• Quel cas correspond?
  Cas 1 : Vente de soupes dans des bouteilles consignées.
  => Aller à l'étape 1

• Cas 2 : Vente de biscuits en vrac livrés dans des bacs consignés dont la taille varie selon les volumes
  => Aller à l'étape 2.1

⚙️ Étape 1 : Créer la taxe « Consigne »

📍 Menu

Comptabilité → Configuration → Taxes → Créer

🧾 Paramètres

Champ	Valeur
Nom	Consigne (1,50 €)
Type de taxe	Vente
Montant	Montant fixe (ex. 1,50 €)
Type de calcul	Montant fixe
Montant appliqué sur	Base
Groupe de taxe	Consigne
Description sur facture	Consigne
- Compte de taxe	418xxx (ou 489xxx)
❗Grilles de taxes	Aucune
Impacter la base des taxes ultérieures	Décoché

💡 Cette taxe ne doit pas être incluse dans les totaux de TVA.

⚙️ Étape 2 : Créer le produit de consigne (pot, bouteille…)

📍 Menu

Ventes → Produits → Créer

🧾 Paramètres

Champ	Valeur
Nom	Pot consigné
Catégorie de produit	Emballages consignés
Prix de vente	0,00 € (on gère la valeur via la taxe)
Taxes client	Uniquement Consigne (1,50 €)

🟢 Ce produit a pour unique but d'encoder les retour des produits consignés (vides).

⚙️ Étape 3 : Ajouter la taxe de consigne sur les produits concernés

📍 Menu

Ventes → Produits → ton produit (ex. Soupe maison)

Dans l’onglet Comptabilité → Taxes client, ajoute :

• TVA principale (6 %, 21 %, etc.)
• + Consigne (1,50 €)

🧮 Odoo additionnera correctement les taxes :

(Prix du produit + TVA normale) + Montant fixe de consigne (0 %)

⚙️ Étape 4 : Gérer les retours de consigne

Deux options selon ton usage :

🅰️ En POS

• Lors du retour d’un pot, le caissier ajoute une ligne “Pot consigné” avec quantité négative (–1).
• Odoo génère une écriture inverse dans le compte 418000.

🅱️ En facturation

• Crée une note de crédit (avoir) avec le produit “Pot consigné” (quantité négative).
• Odoo annule ainsi la vente de consigne.

⚙️ Étape 5 : Vérifier la comptabilité

Dans Comptabilité → Reporting → Grand livre, tu verras :

• Les ventes de consignes → compte 418000,
• Les retours → compte 418xxx.

Ces comptes peuvent ne pas être zéro si les consignes ne sont pas retournée, ton comptable peut régulariser lors du bilan annuel.

La TVA reste nulle et n'affecte pas les cases TVA, donc pas de déclaration complémentaire.

⚙️ Étape 6 : Mentionner la consigne dans tes CGV

Ajoute dans tes conditions générales de vente :

« Les emballages consignés sont repris à leur valeur indiquée. La consigne n’est pas soumise à la TVA et est remboursée lors du retour de l’emballage. »

C’est obligatoire pour rester conforme.

✅ Résultat

• ✅ Compatible SaaS / sans code
• ✅ TVA exacte (contenu 6 %, consigne sans TVA)
• ✅ Comptabilité propre
• ✅ Compatible POS et eCommerce
• ✅ Conforme à la législation belge